OYA PATRIMOINE :
1 rue Georges Pompidou 22300 LANNION
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Siren : 831828702 RCS SAINT BRIEUC
Capital social 1000 €
Conseil en investissement financier
Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 17006085 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Courtage en assurance
Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 17006085 (www.orias.fr).
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro XXXXXXXX (www.orias.fr) dans la/les catégorie(s) suivante(s) (à personnaliser) :
- mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement ;
Transactions immobilières
Titulaire de la carte professionnelle n° 22032018000024180 CPI, délivrée par la CCI des côtes d’Armor permettant l’exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans cedex 9
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :
• Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
• Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/
Données personnelles
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les prospects et ou client afin de promouvoir les services et produits commercialisés par OYA PATRIMOINE.
Les données à caractère personnel sont destinées à OYA PATRIMOINE et conservées par la société pendant une période maximale de 36 mois.
Coordonnées du responsable du traitement des données personnelles : Pierre BORNY Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , 1 rue georges Pompidou 22300 LANNION
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En cas de désaccord ou de réclamation le client et ou prospect peut porter plainte auprès de la CNIL
